Conditions générales du client

Veuillez lire attentivement ces conditions générales. En accédant à ce site Web, à la Plateforme de trading ou en participant à tout ordre, vous acceptez d'être lié par les conditions générales ci-dessous. Si vous n'acceptez pas les conditions générales ci-dessous, n'accédez ni à ce Site ni à la Plateforme de trading.
 
CONTRAT ENTRE
 
Rehoboth Ltd, une société consitutée et enregistrée au Chypre. (ci-après, “nous” ou “UBanker”)
 
ET
 
Le Client (ci-après “vous” ou le “Client”)
 
ATTENDU QUE ;
 
uBanker fournit des services d'investissement par le biais d'une plateforme de trading comprenant des contrats de change au comptant et à terme, des opérations de swap de devises étrangères et d'autres opérations que uBanker peut de temps à autre mettre à disposition
 
Vous souhaitez ouvrir un compte chez nous afin d'utiliser ladite plateforme et de conclure des transactions de services d'investissement avec nous ;
 
PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT ;

1.         DÉFINITIONS

 
Sauf autre définition nécessitée par le contexte, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
 
« Compte » signifie un compte personnel ouvert par vous-même, uniquement pour vous-même, et géré par nous, compte qui enregistre les fonds détenus par nous en votre nom, lesquels fonds vous permettent d'utiliser les Services, notamment pour conclure des ordres par le biais de la Plateforme de trading ;
 
“Contra” désigne le présent contrat, notamment les annexes ci-jointes, le cas échéant ;
 
un “CFD” ou un Contrat financier pour différences » désigne un contrat d'échange de la différence de valeur d'un actif sous-jacent particulier sur une période entre le moment de début de validité du contrat et le moment de sa fin ;
 
“Lot” est l'unité de mesure standard pour chaque instrument financier négocié sur la Plateforme de trading ;
 
“Marge” désigne les montants que nous pouvons à notre seule discrétion déterminer comme requis sur votre Compte pour conclure un ou plusieurs ordres en utilisant la Plateforme de trading ;
 
“Services” désigne les services d'investissement qui vous sont fournis par nous au moyen de la Plateforme, tels que décrits plus en détail dans le présent Contrat, en particulier à l'article 5 ;
 
“Plateforme de trading ” désigne le logiciel téléchargeable ou sur le Web qui doit permettre la fourniture des Services ; et
 
“Site Web ” désigne le domaine www.ubanker.com.
 
2.         DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 
2.1.      Divulgation des risques. Vous comprenez que les Services offerts par nous comprennent des produits de trading qui comportent un risque important ne convenant pas à tout le monde. Vous reconnaissez que vous comprenez parfaitement la nature et les risques des Services et produits de trading connexes et vous acceptez que, en aucun cas, les pertes subies à la suite de l'utilisation des Services ne soient recouvrables auprès de nous.
 
2.2.      Légalité. Il est de votre responsabilité de vérifier que vous êtes autorisé à utiliser les Services dans n'importe quelle juridiction dans laquelle vous vous trouvez et que vous acceptez de ne pas utiliser les Services lorsque vous vous trouvez dans une juridiction qui vous interdit d'utiliser les Services. Vous convenez que vous ne conclurez pas d'ordre ou n'utiliserez pas les Services ou la Plateforme de trading si cela enfreint ou nous amène à enfreindre toute législation pertinente.
 
2.3.      Services d'information. De temps en temps, nous pouvons vous fournir un accès à diverses informations et divers contenus via le site Web ou la Plateforme de trading. En outre, nous pouvons vous fournir des liens vers des sites tiers où peuvent figurer des informations. Ces informations sont fournies « telles quelles » et seulement à titre indicatif. L'utilisation de ces informations est entièrement à vos risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne faisons aucune déclaration ou n'offrons aucune garantie d'aucune sorte, notamment, mais sans s'y limiter, sur l'exactitude, la qualité ou l'exhaustivité des informations. Nous ne serons responsables d'aucune mesure prise par vous si vous vous fondiez sur certaines de ces informations ou pour toute perte ou dommage subi par vous en raison de votre utilisation de ces informations ou de tout site Web tiers qui nous est lié. Aucune information fournie ne doit être considérée comme une assurance ou une garantie sur les résultats d'un ordre.
 
2.4.      Aucun conseil en investissement. Vous reconnaissez par la présente que les Services ne comprennent pas la fourniture de conseils en investissement et/ou la fourniture de recommandations personnelles à l'égard d'une ou de plusieurs transactions portant sur un ou plusieurs instruments. Toute information qui peut être fournie conformément à la clause 2.4 vise simplement à aider votre décision d'investissement et ne constitue pas un conseil d'investissement. 
 
2.5.      Aucune livraison matérielle des instruments sous-jacents. Vous reconnaissez par la présente que conclure des ordres par le biais de la Plateforme de trading ne donne pas lieu à la livraison physique de la devise ou de l'instrument sous-jacent et que les ordres sont ajustés selon les liquidités ou clôturés par vous lorsque vous prenez une position de compensation. Pour cette raison, les transactions ouvertes seront avec nous toujours clôturées et votre compte sera soit crédité soit débité selon le bénéfice ou la perte réalisé(e) sur l'ordre.
 
2.6.      Nature des services. Nos services et la Plateforme de trading ne constituent pas un marché parmi ou entre les utilisateurs de la Plateforme de trading. Parce que nous sommes autorisés à traiter pour notre propre compte, chaque Transaction conclue est un contrat individuel conclu entre vous et nous et nous sommes une contrepartie de l'ordre.
 
3.         RÈGLES DU COMPTE
 
3.1.      Enregistrement. Pour utiliser notre Plateforme de trading, vous aurez besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe que nous vous fournirons. Le nom d'utilisateur et le mot de passe seront choisis par vous-même et vous seront attribués après le remplissage de notre formulaire de demande disponible en ligne. Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de rejeter votre demande d'inscription. Nous sommes également autorisés à clôturer votre Compte avec effet immédiat ou à suspendre, restreindre ou retirer votre accès à la Plateforme de trading si nous pensons de manière raisonnable que vous enfreignez le présent Contrat.
 
3.2.      Confiance accordée à l’utilisation du mot de passe. Vous reconnaissez que le mot de passe est confidentiel et que vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous nous baserons sur toutes les instructions, ordres ou autres communications saisies à l'aide de votre mot de passe et vous serez lié par tout ordre ou frais encourus en votre nom en fonction de ces instructions, ordres ou autres communications. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez ou êtes au courant de la perte, du vol ou de la divulgation de votre mot de passe. Nous ne serons responsables d'aucune perte causée par une action basée sur des instructions données en utilisant votre mot de passe.
 
3.3.      Annulation, résiliation, suspension et violation. Nous pouvons restreindre votre accès aux Services, suspendre ou résilier votre Compte, retirer, fermer ou annuler tout ordre à notre discrétion absolue sans motif, à tout moment, notamment (i) en cas de défaillance technologique, (ii) si nous soupçonnons que vous vous livrez à des activités illégales ou frauduleuses ; (iii) nous soupçonnons que vous avez (ou avez peut-être) enfreint un élément du présent Contrat ou (iv) nous soupçonnons que vous agissez d'une manière préjudiciable à la conduite de notre entreprise ou qui pourrait entrainer votre ou notre responsabilité légale ou celle de tiers.
 
3.4.      Le compte atteint zéro. Si la valeur de votre Compte atteint zéro, tous les ordres ouverts seront automatiquement clôturés par la plateforme de trading.
 
3.5.      Le compte est en deçà de la Marge. Vous devez conserver un solde de votre Compte qui ne soit pas inférieur à la marge. Dans le cas où la valeur de votre Compte est inférieure à la Marge, tous les ordres ouverts seront automatiquement clôturés par la plateforme de trading.
 
3.6.      En cas d'absence de toute activité de trading pendant trois (3) mois sur votre compte, nous nous réservons le droit de facturer un paiement fixe trimestriel de 100 dollars des États-Unis afin d'entretenir le compte en supposant que votre Compte dispose des fonds disponibles. Si votre compte est approvisionné de moins de 100 dollars des États-Unis et qu'il a été inactif pendant une période de trois (3) mois, nous nous réservons le droit de facturer un montant inférieur pour couvrir les dépenses administratives et clôturer le compte.
 
4.         FONDS ET RETRAITS
 
4.1.      Pas d'intérêt. Aucun intérêt ne sera payable sur aucuns fonds déposés par vous-même chez nous sur votre Compte.
 
4.2.      Retrait. Vous avez le droit de retirer les fonds de votre Compte :
Si les sommes utilisées pour couvrir les Marges ne sont pas retirées ;
Si en outre les retraits sont effectués en utilisant la même méthode utilisée par vous-même pour approvisionner le compte ;
En sachant qu'une demande de retrait peut être refusée ou retardée dans le cas où vous n'avez pas fourni les documents que nous pourrions exiger aux fins de la LBC/KYC.
 
4.3.      Montants minimaux de retrait. Nous nous réservons le droit, de temps en temps, de fixer des montants de retrait minimum à notre seule discrétion.
 
4.4.      Frais de retrait. Vous acceptez d'être redevable de tout frais bancaire ou frais de virement bancaire lors du retrait ou du dépôt de fonds.
 
4.5.      Solde négatif. Dans le cas où vous ne disposez pas de fonds suffisants pour couvrir le solde d'un Compte, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement le présent Contrat et de réclamer le montant du solde négatif ainsi que toutes les dépenses encourues pour le recouvrement de ce solde.
 
5.         SERVICES DE TRADING
 
5.1.      Services. Sans préjudice à toute autre clause du présent Contrat, nous vous fournirons la Plateforme de trading qui indiquera les cours « acheteur » et « vendeur » correspondant aux instruments financiers que nous proposons : compte tenu du fait que, dans le cas des CFD, la capacité d'ouvrir ou de clôturer un contrat de CFD particulier dépend des horaires de trading du marché réglementé concerné sur lequel l'instrument sous-jacent est tradé.
 
5.2.      Restrictions. Les Services sont limités à l'exécution des ordres au cours indiqué. Vous pourrez en particulier utiliser la Plateforme de trading pour ouvrir une position, clôturer une position et/ou ajouter, supprimer ou modifier des ordres de stop loss, réalisation d’un bénéfice, achat limite, achat stop, vente limite et vente stop. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous obliger à limiter le nombre d'ordres ouverts que vous détenez ou à clôturer un ou plusieurs ordres afin de vous assurer que ces limites sont respectées.
 
5.3.      Instructions. Vos instructions nous sont transmises via la Plateforme de trading : Dans certaines circonstances, en particulier lorsque la Plateforme de trading n'est pas disponible, nous accepterons les instructions par téléphone à condition que, à notre seule discrétion, votre identité et les instructions nous conviennent.
 
5.4.      Responsabilité des instructions. Vous êtes seul responsable des instructions qui nous sont données par vous-même et de toutes les erreurs commises lors de la passation d'ordres via la plateforme de trading. Vous êtes également responsable de l'établissement et du maintien du contact avec nous aux fins de surveillance de vos positions et de garantie que d'autres instructions soient données en temps opportun.
 
5.5.      Suspension des services. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement la prestation de Services en lien avec un ou plusieurs instruments financiers à notre seule discrétion en cas de communiqués de presse cruciaux.
 
5.6.      Reconduction. En l'absence d'instructions contraires reçues par nous avant 12:00 (GMT), nous reconduirons tous les jours automatiquement toutes les positions ouvertes de votre Compte au jour ouvrable suivant. Vous pourriez être facturé ou recevoir des intérêts de reconduction pour chaque ordre reconduit dont l'intérêt dépendra d'un certain nombre de facteurs, notamment le type de produit détenu, la taille de la position et si la position a été achetée ou vendue. La Plateforme de trading affiche tous les montants reportés facturés ou reçus.
 
5.7.      Lot de volume minimum. Le volume minimum de transaction autorisé par la Plateforme de trading est de 0,05 Lot : nonobstant cette clause, nous nous réservons le droit de modifier le Lot ou le Lot minimum à tout moment à notre discrétion en lien avec un ou plusieurs instruments financiers.
 
5.8.      Effet de levier. Nous nous réservons le droit de modifier l'effet de levier de votre compte de trading à notre discrétion, pour une durée limitée ou de façon permanente. Nous vous informerons par écrit de ce changement.
 
5.9.      Écarts. Nous nous réservons le droit d'augmenter et de diminuer les écarts sur les instruments financiers à notre seule discrétion en fonction des conditions du marché.
 
6.         PRATIQUES INTERDITES
 
6.1.      Scalping. Le scalping est interdit et dans le cas où nous estimons que vos modèles de trading semblent raisonnablement s'appuyer sur le scalping, nous pouvons révoquer les ordres sans aucune responsabilité envers vous et corriger et/ou ajuster votre Compte en conséquence. Aux fins de la présente clause, le scalping inclut toute méthode impliquant l'ouverture et la fermeture rapides des positions.
 
6.2.      Arbitrage. L'arbitrage ou le fait d'autrement profiter des retards ou des erreurs de matériel d'Internet ou d'autres logiciels pendant lesquelles les cours sur notre Plateforme de trading ne reflètent pas les cours réels du marché est interdit. Dans l'éventualité où nous estimons que vos tendances de trading semblent raisonnablement dépendre de l'arbitrage ou d'autres occasions de latence des cours, nous pouvons révoquer les ordres sans responsabilité envers vous et corriger et/ou ajuster votre Compte en conséquence.
 
6.3.      Trading automatique. Vous ne devez utiliser aucun logiciel aux fins de trading automatique sur la Plateforme de trading.
 
7.         GARANTIES
 

7.1.      Garanties du client. Vous garantissez par la présente que :
7.1.1.        Si vous êtes un individu, vous êtes sain d'esprit, vous avez l'âge légal et la compétence juridique ;
7.1.2.        Si vous êtes une société ou une personne morale, que vous êtes dûment constituée et valablement existante en vertu des lois du pays de votre constitution ;
7.1.3.        Aucune personne autre que vous-même n'a un intérêt dans votre Compte ou dans les ordres que vous effectuez en utilisant votre Compte ;
7.1.4.        Vous êtes conscient des risques inhérents à l'utilisation des Services ;
7.1.5.        Tous les renseignements qui nous sont fournis sont vrais, précis et complets ;
7.1.6.        Vous garderez toutes les informations fournies à jour en nous informant de temps en temps de toute mise à jour ;
7.1.7.        Vous utiliserez les Services uniquement à des fins légitimes ;
7.1.8.        Vous ne devez vous engager dans aucune activité ayant pour objet ou pour effet de causer des dommages ou d'entraver de quelque façon que ce soit notre activité commerciale ou de générer ou d'accroitre une responsabilité de notre part, notamment, et sans s'y limiter, quant à tout impôt, prélèvement ou organisme de perception de droits ;
7.1.9.        Vous ne devez pas trader ou manipuler la Plateforme de trading d'une manière qui, selon nous, a pour objet ou pour effet de porter préjudice à l'intégrité de nos Services ou de la Plateforme de trading ; et
7.1.10.      Sans préjudice de la portée générale de la clause 7.1.9, vous ne devez pas trader en utilisant des techniques de scalping, d'arbitrage ou des méthodes de trading automatique.
 
8.         PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

8.1.      Droit d'auteur. Tous les contenus, marques commerciales, noms commerciaux et dessins du site Web et de la Plateforme sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété d'uBanker. Toute utilisation non autorisée de l'un de ces droits peut entrainer des poursuites ou d'autres mesures prises contre vous. Toutes les données concédées sous licence à uBanker par des tiers sont fournies pour utilisation sur notre site Web ou notre Plateforme uniquement, et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans le consentement de ces tiers.
 
8.2.      Licence d'utilisation de notre site Web et de notre Plateforme de trading. UBanker vous accorde une licence limitée d'accès à notre site Web et à la Plateforme de trading aux fins d'accéder aux Services fournis si vous respectez le présent Contrat.
 
8.3.      Utilisation illégale. La disponibilité de notre site ne constitue pas une offre ou une invitation de la part d'uBanker à utiliser le site dans une juridiction où une telle utilisation est illégale.
 
8.4.      Limites. L'utilisation de notre site Web et de notre Plateforme de trading ou de tout flux de données que nous pouvons vous fournir ne confère aucun droit au contenu figurant sur notre site ou sur ces flux de données et aux droits de propriété intellectuelle connexes. Vous acceptez de ne pas surveiller, utiliser ou copier notre site Web, notre Plateforme de trading ou tout contenu Web, notamment, et sans s'y limiter, toute donnée sur les cours. Vous ne tenterez pas de pirater, de faire des modifications non autorisées ou d'introduire un quelconque type de code malveillant sur le site Web par quelque moyen que ce soit. Vous ne devrez pas (a) opérer une ingénierie inverse de la plateforme de trading ou de tout autre logiciel mis à disposition via le Site Web, ou les décompiler (en tout ou partie) ; ou (b) faire des copies, modifier, reproduire, transmettre, modifier ou distribuer tout ou partie du Site Web ou de la Plateforme de trading ou tout document ou information qu'ils contiennent. Toute utilisation ou reproduction non autorisée peut faire l'objet de poursuites.
 
9.         CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
 
9.1.      Politique de confidentialité. Toute information que vous nous transmettez sera traitée conformément à notre Politique de confidentialité. Vous reconnaissez par la présente avoir lu et accepté ladite politique.
 
9.2.      Vérifications de crédit. Vous nous autorisez, à tout moment, à utiliser tous les moyens que nous jugeons nécessaires pour vérifier votre identité et votre solvabilité avec des tiers fournisseurs d'informations. Sur demande raisonnable faite par écrit par vous et adressée à nous, vous serez autorisé à examiner tout dossier tenu par nous concernant votre cote de crédit.
 
9.3.      Enregistrement des communications. Nous nous réservons le droit d'enregistrer les communications vers et depuis uBanker et vous acceptez par la présente que ces communications puissent être utilisées par nous comme preuve en cas de litige entre les parties.
 
10.      RÉSILIATION
 

10.1.   Résiliation par avis. Chacune des parties peut mettre fin à ce contrat en fournissant à l'autre partie un avis écrit : vous ne pouvez cependant pas résilier le présent Contrat si vous avez des ordres ouverts ou un passif à régler avec nous. La résiliation doit s'effectuer sans préjudice des droits ou obligations à payer.
 
11.      DÉFAILLANCE 
 
11.1.   Violation de l'accord. Dans le cas où, à notre seule discrétion, vous êtes en violation des engagements du présent Contrat, notamment, mais sans s'y limiter, à tout appel de la Marge, s'il existe un changement dans votre solvabilité, si nécessaire pour éviter une interdiction de toute loi applicable, de la réglementation ou de la bonne pratique ou si vous ne parvenez pas à fournir un quelconque document que nous pourrions exiger aux fins de la LBC/KYC, alors nous pourrions, sans notification vous étant adressée, et à notre entière discrétion, prendre les mesures nécessaires suivantes pour protéger notre position, notamment, mais sans s'y limiter :
11.1.1.      Clôture d'un ou plusieurs de vos ordres ouverts ;
11.1.2.      Annulation de tous vos ordres ouverts ;
11.1.3.      Annulation des ordres ou des contrats ou autres engagements pris avec vous ;
11.1.4.      Clôture ou suspension de votre compte ; et/ou
11.1.5.      Limite de votre accès à la Plateforme de trading
 
12.      INDEMNISATION
 
12.1.   Indemnité. Vous acceptez d'indemniser et de nous exonérer, nous et nos sociétés affiliées, filiales, responsables, administrateurs, agents et employés de toute responsabilité, réclamations, pertes ou demandes faites par des tiers résultant de votre violation des conditions du présent Contrat ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers.
 
13.      RESPONSABILITÉ
 
13.1.   Responsabilité. Nous devons agir en tout temps de bonne foi et fournir les Services avec une diligence raisonnable, mais ne pouvons être tenus pour responsables des dommages ou pertes que vous pourriez subir si ces dommages ou pertes se produisent suite à une négligence grave ou une omission délibérée de notre part.
 
13.2.   Aucune responsabilité pour des dommages indirects. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, particuliers ou consécutifs, de la perte de bénéfices (directs ou indirects) résultant d'une violation des conditions du contrat, de négligence, d'un devoir d'impartialité (notamment pour éviter toute ambiguïté en lien à tout ordre annulé par nous) ou toute autre responsabilité résultant de l'utilisation des Services ou de la Plateforme même si nous avions été avisés ou avions eu connaissance (ou aurions dû avoir connaissance) de la possibilité de tels dommages ou pertes.
 
13.3.   Exclusions. Nous excluons toute déclaration et garantie quant à leur qualité et/ou adéquation satisfaisantes à leurs fins et/ou l'exactitude et l'exhaustivité des Services.
 
13.4.   Perte due à une mauvaise utilisation. Nous ne serons responsables envers vous d'aucune perte que vous pourriez subir à la suite d'une mauvaise utilisation de votre mot de passe et nous déclinons toute responsabilité résultant de son utilisation non autorisée, qu'elle soit frauduleuse ou autre.
 
13.5.   Erreurs. Vous nous informerez dès que vous prendrez conscience de toute erreur dans les calculs à l'égard de tout ordre ou cours sur la plateforme de trading. Nous nous réservons le droit de déclarer nul et non avenu tout ordre qui fait l'objet d'une telle erreur. Aux fins de la présente clause, les erreurs d'ordre ou de devis comprennent, mais sans s'y limiter : une faute de frappe concernant un cours, une cotation ou un ordre qui ne sont pas représentatifs des justes cours du marché, ou autrement un cours erroné suite à une panne de matériel, de logiciels ou de flux de données inexacts fournis par des tiers.
 
13.6.   Pertes et fluctuations de change. Dans le cas d'une perte subie par vous-même résultant d'une fluctuation du taux de change affectant une devise, nous ne serons pas tenus responsables de cette perte. En outre, nous ne serons pas responsables des pertes ou dépenses engagées à la suite de la conversion de devises si vous nous autorisez à convertir des fonds sur votre compte en et à partir d'une devise étrangère à un taux de change déterminé par nous.
 
13.7.   Autres pertes ou dépenses. Si nous encourons des réclamations, des dommages, une responsabilité, des frais ou des dépenses en rapport avec les Services dans l'accomplissement de vos instructions, il est entendu que nous ne portons aucune responsabilité et qu'il est de votre responsabilité de nous indemniser pour toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tout frais ou dépense engagés.
 
14.      COMPENSATION
 

14.1.   Droit de compensation. Nous pouvons à tout moment, sans préavis, compenser tout passif que vous nous devez avec tous fonds détenus sur un Compte à votre nom ou que nous croyons être sous votre contrôle.
 
15.      LITIGES
 
15.1.   Litiges. UBanker tentera de résoudre tout litige ou plainte que vous pourriez avoir en ce qui concerne les Services. Si vous souhaitez exprimer un différend ou formuler une réclamation auprès de nous, veuillez envoyer un email à notre Responsable de la conformité à customer.service.fr@uBanker.com. Le Responsable de la conformité tentera de répondre à tous les emails dès que possible, enquêtera et tentera de résoudre le problème faisant l'objet de la plainte. Si vous êtes titulaire d'un Compte existant veuillez inclure votre nom d'utilisateur dans toutes correspondances.
 
 
16.      FORCE MAJEURE
 
16.1.   Actes indépendants de notre volonté. Nous ne sommes responsables d'aucune perte ou d'aucun dommage que vous pourriez suite à tout(e) : catastrophe naturelle ; coupure de courant ; différend commercial ou conflit de travail, acte, défaillance ou omission provenant de tout pouvoir public ou autorité ; obstruction ou défaillance des services de télécommunication ; ou tout autre retard ou défaillance causé par un tiers ou autrement indépendant de notre volonté. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre nos services sans que cela engage notre responsabilité.
 
16.2.   Défaillance du matériel. Nous ne sommes responsables d'aucune défaillance d'aucun matériel ou logiciel, quelle qu'en soit la cause, quel qu'en soit le lieu ou l'administration, ou que ce soit sous notre contrôle direct ou non, pouvant empêcher le fonctionnement des Services, entraver la passation, la modification ou l'annulation d'ordres ou qui vous empêchent d'être en mesure de nous contacter ou d'utiliser la Plateforme de trading. Vous reconnaissez qu'il peut y avoir des retards dans le traitement d'un ordre ou d'une instruction visant à modifier ou annuler un ordre et que vous restez responsable de l'Ordre d'origine jusqu'à ce que toute modification ou annulation pertinente soit reçue et traitée.
 
17.      DIVERS
 
17.1.   Avis. Les communications et les avis que vous nous transmettrez en vertu du présent Contrat (autres que les échanges d'informations se produisant dans le cadre du fonctionnement normal du site Web ou de la Plateforme de trading) doivent être reçues par nous selon les modalités décrites dans la section Contactez-nous sur le site Web. Toutes les communications envoyées par nous par email sont réputées être transmises à l'heure indiquée sur tout email et seront réputées vous avoir été délivrées personnellement, que vous les ayez effectivement reçues ou non.
 
17.2.   Cession et sous-traitance. Vous ne pouvez pas, sans notre consentement écrit préalable, céder ou transférer de quelque manière le présent Contrat ou tout droit résultant du présent Contrat. Nous pouvons céder ou transférer le présent Contrat, en tout ou en partie, par l'effet de la loi ou autrement, sans avoir obtenu votre consentement préalable.
 
17.3.   Dissociabilité. Lorsque cela est possible, toute disposition du présent Contrat doit être interprétée de manière à être effective et valable en vertu du droit applicable. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou non exécutoire, cette disposition ne sera sans effet que dans la mesure de cette invalidité ou de ce caractère non exécutoire, sans invalider le reste du présent Contrat.
 
17.4.   Langue. Le présent Contrat peut être traduit en plusieurs langues autres que l'anglais uniquement à titre de référence. Dans le cas de différences entre la version en anglais du présent Contrat et de toute version en une langue autre que l'anglais, la version anglaise prévaudra.
 
17.5.   Intégralité du Contrat. Le présent Contrat et les conditions qui lui sont expressément intégrées constituent le contrat intégral et unique entre les parties eu égard à son objet et chaque partie confirme qu'elle n'a pas été incitée à accepter le présent Contrat en se fondant sur, ou en ayant obtenu, une quelconque garantie (notamment toute garantie de qualité marchande, de conformité à l'usage prévu ou de fonctionnalité sans interruption), déclaration, affirmation, assurance, promesse, entente, entreprise, indemnité ou un quelconque engagement de quelque nature que ce soit, autre que ceux expressément prévus dans le présent Contrat et, dans la mesure où elle l'a été, elle renonce inconditionnellement et irrévocablement à toute réclamation, droit ou recours qu'elle aurait pu autrement avoir à cet égard.
 
17.6.   Dérogation. Notre comportement ou notre manquement à faire valoir des droits n'entrainera aucune dérogation. Toute dérogation par nous doit être écrite pour être effective.
 
17.7.   Amendements. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la Plateforme, au site Web et à tous les guides et toutes les politiques inclus dans la Plateforme de trading ou sur le site web, notamment le présent Contrat, à tout moment. Vous serez soumis aux guides, politiques, conditions et contrats en vigueur au moment où vous accédez à la Plateforme de trading ou placez un ordre. Il vous incombe donc de vérifier les guides, les politiques et le présent Contrat de temps à autre pour veiller à ce que vous acceptiez ces derniers et votre utilisation continue des Services sera considérée comme une acceptation de votre part de tout changement que nous puissions effectuer.
 
17.8.   Droit applicable et juridictions. Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la République du Chypre et toute action ou litige relatif au présent Contrat doit être conduit de la République du Chypre. Par la présente, vous consentez irrévocablement à la compétence des tribunaux de la République du Chypre.

Modalités de la promotion des micro-dépôts


Introduction

1. Les présentes Modalités (ci-après dénommées les « Modalités ») régissent toutes les actions concernant l'Offre promotionnelle de micro-dépôt (ci-après dénommée « MiD ») par laquelle les clients admissibles d'U-Banker (ci-après dénommée « La Société ») seront en mesure de trader en déposant un montant de 5 USD ou plus et seront récompensés par un crédit de trading initial pour trader sur le FX, les CFD et les matières premières sur ces comptes, sous réserve des présentes Modalités.

2. Pour participer à la présente MiD, vous devez accepter les présentes Modalités. En acceptant les avantages procurés par la MiD, vous reconnaissez sans condition que vous avez lu, compris et avez l'intention d'être légalement contraint par ces Modalités.

3. La Société se réserve le droit de modifier, de retirer ou de restreindre chacune des présentes Modalités ou l'ensemble de la MiD à tout moment et sans préavis.

4. Nous vous recommandons de relire régulièrement les présentes Modalités et, en continuant d'utiliser le site Web et les services de uBanker , vous acceptez la modification de chacune de ces Modalités.

Conditions d'admissibilité

5. Cette MiD est valable à partir du 01.02.2017

6. La MiD est disponible pour les clients qui :

a. S'inscrivent auprès de la Société au compte de Promotion, qui a une la limite d’effet de levier allant jusqu'à 1:25 et une limite de 11 symboles et la période de commerce est limité jusqu'à 14 (quatorze) jours à la date d'ouverture de la position initiale (« le Compte de promotion ») ;

7. Les demandes frauduleuses, multiples ou mal remplies ne seront pas acceptées.

La MiD

8. Le client doit s’inscrire au Compte de promotion auprès de la Société ;

La MiD consistera en les éléments suivants :
Action Crédit Volume requis pour le retrait de la prime (seules les positions fermées seront comptées)
Le client dépose de 5 à 100 USD Le client recevra un crédit de trading d'une valeur pouvant atteindre 195 USD 5 000 fois le dépôt initial + montant du crédit

Retrait

9. Le retrait des fonds de la prime dépend de la production d'un volume indiqué dans le paragraphe 8 ci-dessus.

Toutes les autres demandes de retrait concernant la prime seront refusées.

10. Dans les cas suivants, la prime sera supprimée du compte du client :

a) Le client ne dispose pas d’une marge restante disponible sur son compte.

b) Le compte du client a été clôturé par le service de conformité en raison d'une violation substantielle des Modalités de la Société.

11. La Société conserve le droit, au cas où un client se retire avant l'achèvement du volume de prime de trading, de supprimer ou d'ajuster la prime de trading attribuée.

Conditions générales

12. Dans le cas où un client n'apparait pas de bonne foi et que l'activité principale du compte de trading n'est pas destinée au trading mais plutôt à la poursuite de la prime, la Société se réserve le droit d'annuler les opérations de trading et de fermer le compte de trading du client après l'en avoir notifié.

13. Si le compte d'un client atteint un solde négatif et ne présente pas de positions ouvertes, la Société supprimera la prime et mettra le compte de trading du client à zéro (0).

14. Si un client a un solde négatif et dispose de positions ouvertes et souhaite effectuer un dépôt, il s'engage à régulariser tous les soldes négatifs lors du dépôt. Si le client ne souhaite pas régulariser le solde négatif, il doit fermer toutes les positions ouvertes et en informer la Société, en contactant le Support de la Société, afin que la Société mette le solde du compte de trading à zéro.